Guide des politiques étatiques sur la crypto : cinq actions clés pour favoriser une innovation responsable dans le domaine des crypto-monnaies

La législation fédérale sur les crypto-actifs évolue rapidement. Au cours des trois derniers mois, le président Trump a promulgué la loi « Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins » (GENIUS), et la Chambre des représentants a largement soutenu l’adoption de la loi historique « Digital Asset Market Clarity » (CLARITY).

Le gouvernement fédéral n’est toutefois pas la seule autorité législative américaine à vouloir définir un cadre pour l’industrie crypto. En 2024, 27 États et Washington D.C. ont adopté 57 lois relatives aux crypto-actifs.

La législation fédérale, axée sur la protection des consommateurs, la sécurité réglementaire et le soutien à l’innovation, réduit considérablement — voire supprime — le besoin pour les États d’instaurer leurs propres régimes crypto complets. Néanmoins, les États conservent un rôle clé dans la promotion d’une innovation responsable dans le secteur.

Voici cinq mesures ciblées et concrètes, illustrées par des exemples réels, que les États peuvent prendre pour protéger leurs citoyens et favoriser les entreprises locales de la blockchain.

1. Adopter la DUNA

Contrairement aux sociétés classiques, les réseaux blockchain décentralisés n’ont ni conseil d’administration ni PDG. Leur objectif est d’éliminer les mécanismes de contrôle centralisés en transférant la gouvernance aux utilisateurs grâce à une organisation autonome décentralisée, ou DAO (prononcé « dao »).

Sans DAO, les blockchains risquent d’être récupérées par les mêmes forces centralisatrices qui ont conduit au féodalisme numérique actuel ; une gouvernance par une poignée d’acteurs dominants : Meta, Google, Amazon, etc. Ces sociétés centralisées et extractives freinent l’innovation et ne servent pas les intérêts des utilisateurs. Si les géants de la tech s’emparent des réseaux blockchain, l’internet fondé sur la blockchain (« web3 ») reproduira probablement les mêmes problématiques que le cyberspace actuel : surveillance, cybercriminalité, censure, extraction de valeur, etc.

En confiant la gouvernance des réseaux blockchain aux utilisateurs, les DAO peuvent réaliser la promesse originelle de l’internet : un espace ouvert, décentralisé et contrôlé par ses membres. Mais aujourd’hui, les DAO rencontrent de nombreux obstacles. Certaines font même l’objet d’actions judiciaires et réglementaires. L’an dernier, un tribunal a déclaré que toute participation à une DAO (même une simple publication sur un forum ouvert) pouvait engager la responsabilité des membres pour les actes des autres, en vertu des lois sur les sociétés en nom collectif. Ce risque légal est majeur pour les membres DAO et remet en cause la viabilité du modèle. Les DAO rencontrent aussi des difficultés opérationnelles, notamment pour contractualiser avec des tiers.

Une solution existe. En mars 2024, le Wyoming est devenu le premier État à adopter la Decentralized Unincorporated Nonprofit Association Act, ou DUNA. Ce texte permet aux réseaux blockchain de préserver leur décentralisation tout en respectant la loi. Il confère une existence légale aux DAO, leur permet de contracter avec des tiers, d’agir en justice, de payer des impôts, et apporte des protections essentielles contre les actes individuels des membres. En somme, la DUNA place les DAO au même niveau juridique que les autres formes sociétaires telles que la LLC.

La DUNA se déploie rapidement. Le mois dernier, Uniswap DAO (l’instance de gouvernance du protocole de finance décentralisée du même nom) a voté massivement (52 968 177 pour, 0 contre) pour adopter une DUNA enregistrée au Wyoming comme structure légale pour le Uniswap Governance Protocol. Ce cadre juridique permettra à Uniswap de préserver sa gouvernance décentralisée tout en respectant ses obligations réglementaires et en engageant des prestataires de services. Les nouveaux projets suivent cette voie.

Plus la DUNA s’étend, mieux les DAO pourront rivaliser avec les structures d’entreprise et contribuer à un internet ouvert et contrôlé par ses utilisateurs. La loi pionnière du Wyoming sur la DUNA s’appuie sur l’expérience acquise avec le statut UNA (association non constituée en société). Les autres États disposant de cadres UNA peuvent libérer le potentiel du web3 en adoptant la DUNA. Ensemble, ils accéléreront la fin de la délocalisation crypto et affirmeront le leadership des États-Unis dans le secteur.

2. S’assurer que les lois existantes ne classent pas, et donc ne traitent pas, les tokens de façon erronée

Les tokens sont des enregistrements de données indexant des informations telles que des quantités ou des droits. Leur spécificité, c’est que, reposant sur des blockchains décentralisées, ils ne peuvent être modifiés que selon des règles prédéfinies. Ces règles, exécutées par des logiciels autonomes échappant à tout contrôle unique, permettent d’accorder aux détenteurs des droits de propriété numérique pleinement opposables.

Bien qu’ils soient répartis en sept catégories, leur champ d’application est infini. Et — contrairement aux idées reçues, le token n’est pas qu’un memecoin spéculatif ou une version de bitcoin — nombre de tokens courants ne relèvent pas du domaine financier. Exemple : les jetons d’arcade, analogues aux pièces de salle de jeux. Ils servent de support d’utilité dans un environnement donné, comme un jeu, sans viser la spéculation ou l’investissement. On peut citer l’or virtuel dans un univers numérique ou les points de fidélité dans un programme d’adhésion.

Blackbird illustre cette logique : cette application de fidélité pour restaurants attribue des points aux clients et génère des revenus pour les établissements. Son jeton d’arcade, FLY, sert à dynamiser la relation entre restaurant et client. Les consommateurs peuvent utiliser FLY pour acheter un café glacé et cumuler des récompenses. Ce jeton encourage la fidélisation dans les cafés et pizzerias, tout en valorisant le soutien aux commerces de proximité.

Les jetons de collection, tout comme les jetons d’arcade, ne sont pas des instruments financiers. Appelés « non-fungible tokens » ou NFTs, ils attestent la propriété d’un bien ou d’un droit. Un jeton de collection peut désigner la propriété d’une chanson, d’un billet de concert, ou de tout objet ou droit unique.

Il va de soi que les points de fidélité et les chansons ne sont pas comparables à des actions ou obligations ; ni les jetons d’arcade ni les jetons de collection ne confèrent ni ne promettent de rendement financier. Les tokens non spéculatifs abondent, des identifiants numériques aux actifs de jeux vidéo.

Il est donc crucial que les jetons d’arcade, de collection et autres actifs numériques non spéculatifs ne soient pas assimilés à des instruments financiers. Or, il arrive fréquemment que les États utilisent le terme générique « actif financier » pour désigner tous les tokens. De ce fait, des particuliers et des entreprises utilisant des jetons non financiers se voient imposer des règles destinées aux institutions financières.

Les lois qui classent mal les tokens — ou, pire, qui cherchent à regrouper tous les tokens sous une seule définition — aboutissent inévitablement à des traitements inadaptés. Les conséquences peuvent être déconcertantes.

Imaginez qu’un propriétaire de café doive obtenir une licence de services financiers pour lancer un programme de fidélité, ou qu’un musicien doive solliciter l’autorité financière locale pour publier un token représentant la propriété d’un single. Ces obligations pèsent sur les petites entreprises, les artistes et les utilisateurs, sans réel besoin pour la protection du consommateur. Pour que la crypto prospère, il lui faut une réglementation adaptée aux risques réels, et non des règles qui entravent les créateurs et entrepreneurs moteurs de la croissance locale.

L’Illinois propose un exemple législatif pertinent : le Digital Assets and Consumer Protection Act (DACPA), promulgué par le gouverneur Pritzker en août 2025. Reconnaissant que chaque type de token présente des risques spécifiques, la DACPA prévoit des exceptions à la régulation financière pour les entreprises utilisant des jetons d’arcade, de collection ou tout autre jeton non spéculatif, qui n’appellent donc pas les mêmes mesures de contrôle. Les États devraient s’inspirer de l’Illinois pour garantir une classification et un traitement appropriés des tokens.

3. Mettre en place un groupe de travail blockchain

Trop souvent, des législations étatiques contradictoires engendrent un patchwork de règles qui favorisent les grandes entreprises — seules capables de s’adapter — au détriment des petits acteurs technologiques. La législation fédérale réduit fortement le besoin pour chaque État de bâtir son propre cadre crypto. Toutefois, sur certains enjeux, les États doivent rester, selon la formule du juge Louis D. Brandeis, des « laboratoires » d’innovation publique.

Pour définir le périmètre d’expérimentation, la constitution d’un groupe de travail blockchain est une première étape pertinente. Ces groupes favorisent le partage d’informations entre secteur public et privé. Composés de représentants du gouvernement et de l’industrie, ils aident les gouverneurs et législateurs à s’informer sur la blockchain, ses usages, ses avantages et risques, l’impact des politiques fédérales sur l’agenda local, et sur l’harmonisation avec les autres États.

Un exemple concret : le California Blockchain Working Group. En 2018, la Californie a introduit l’AB 2658, demandant au secrétaire de l’agence des opérations gouvernementales de constituer un groupe de travail et de nommer un président chargé d’évaluer les usages, défis, opportunités et implications juridiques de la blockchain.

Ce panel de 20 experts issus de la technologie, des affaires, de l’administration, du droit et de la sécurité de l’information, a remis deux ans plus tard un rapport au législateur avec ses recommandations et ses propositions d’adaptation réglementaire.

4. Expérimenter les usages blockchain dans le secteur public

Les États peuvent aussi promouvoir l’innovation crypto responsable — et répondre à des besoins réels — en testant des applications blockchain au sein des administrations. Ces expérimentations remplissent deux fonctions : elles favorisent l’apprentissage sur la technologie et démontrent ses avantages concrets pour le service public. Les initiatives blockchain dans le secteur public produisent des bénéfices qui dépassent le cadre de chaque pilote. En apprenant « sur le terrain », les agences locales renforcent leur expertise et peuvent s’appuyer sur ce savoir pour élaborer leurs politiques futures.

De nombreux exemples existent déjà. Le rapport du groupe californien n’était pas simplement théorique : il a conduit à des pilotes concrets, comme l’initiative de la DMV visant à numériser 42 millions de titres de voiture sur une blockchain pour lutter contre la fraude et gagner en efficacité. L’Utah a voté une loi demandant à la Division des services technologiques d’expérimenter les attestations blockchain pour les programmes publics. Citons aussi le vote mobile blockchain pour les électeurs à l’étranger, la publication des dépenses étatiques sur une blockchain publique pour plus de transparence, ou encore les certificats de santé vérifiables pour communiquer les résultats médicaux tout en préservant la confidentialité.

En multipliant et en élargissant ces expérimentations, les États développent leur compréhension des usages blockchain tout en améliorant la qualité des services publics pour les citoyens.

5. Utiliser les stablecoins et mettre en place un régime d’émission étatique conforme à GENIUS

Les stablecoins représentent une opportunité de bancariser un milliard de nouveaux utilisateurs crypto. À l’échelle mondiale, ils permettront des paiements plus rapides, moins chers et programmables.

Les États peuvent aussi profiter du dollar numérique. Les stablecoins offrent des gains d’efficacité et de transparence pour les achats et paiements publics, en rendant ces processus moins coûteux, plus efficaces et plus faciles à auditer. En adoptant des techniques préservant la vie privée, les États peuvent protéger les données des citoyens et améliorer les services publics.

Au-delà de l’utilisation des stablecoins en interne, les États peuvent aussi mettre en place leurs propres régimes d’émission, adaptés aux besoins locaux. Si GENIUS fixe des règles nationales pour les émetteurs de stablecoins, il permet aussi une voie de licence locale — pour les émetteurs dont l’encours est inférieur à 10 milliards de dollars, avec un régime « substantiellement similaire » au cadre fédéral.

La définition précise de « substantiellement similaire » reste à établir. GENIUS, adopté par le Sénat et la Chambre des représentants à une large majorité bipartisane, impose des exigences élevées en matière de garantie d’actifs, de transparence, de lutte contre le blanchiment et de connaissance du client, entre autres. La loi entrera en vigueur en janvier 2027, ou quatre mois après la publication des règlements fédéraux définitifs — la première date étant retenue. D’ici là, les agences fédérales préciseront les critères permettant à un régime local d’être conforme au standard fédéral. Pendant la période de mise en œuvre, les États peuvent anticiper et adapter leur propre législation stablecoin.

GENIUS impose aux États de respecter le cadre fédéral pour réglementer les émetteurs de stablecoins, tout en leur laissant la possibilité de façonner l’avenir du dollar numérique par leurs politiques locales.

Les stablecoins offrent une nouvelle occasion aux États d’expérimenter des régimes d’émission adaptés à leurs besoins. La Californie a déjà voté une loi sur les stablecoins, et le Wyoming a lancé son propre stablecoin, le Frontier Stable Token.

À mesure que les règles fédérales entrent en vigueur, les États n’auront plus besoin de régimes crypto complets. Ils gardent cependant un rôle clé : en privilégiant des mesures ciblées et pragmatiques, ils favorisent une innovation crypto responsable et garantissent aux citoyens et entreprises locales l’accès aux bénéfices de l’internet de demain.

Aiden Slavin est Policy Partner chez a16z crypto. Il a piloté les politiques web3 au Forum économique mondial et participé à l’élaboration de cadres de gouvernance relatifs à l’identification décentralisée. Il est diplômé en sciences politiques de l’Université d’Oxford (MSc) et de Columbia (BA).

Kevin McKinley est Partner au sein de l’équipe Government Affairs de a16z, où il dirige les relations avec les pouvoirs publics locaux et étatiques. Avant Andreessen Horowitz, il était Public Policy Director chez Meta, en charge de la législation californienne et du plaidoyer national. Il a également dirigé le plaidoyer californien pour l’Internet Association et travaillé sur la confidentialité et la technologie à la Chambre de commerce de Californie. Juriste de formation, il a commencé sa carrière en contentieux civil et pénal.

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