Ce rapport résume les informations publiques concernant la Suisse qui envisage d'échanger des contenus liés au chiffrement avec 74 pays, à titre de référence.
Selon la loi adoptée par le Conseil fédéral suisse le 6 juin 2025, la Suisse prévoit d'échanger automatiquement des informations fiscales sur les chiffrement d'actifs avec 74 pays (AEOI), visant à lutter contre l'évasion fiscale et les flux de fonds illégaux, en réponse aux normes du cadre de déclaration des actifs numériques (CARF) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Un. Contexte de l'événement
Le contexte de l'adoption par la Suisse de la loi sur l'échange d'informations chiffrées peut être résumé par trois principaux moteurs : la pression internationale, les exigences réglementaires et la transformation financière interne. L'enjeu central est de faire face aux risques fiscaux et de blanchiment de l'argent liés aux cryptomonnaies, tout en redéfinissant sa position financière mondiale.
(I) La vague de transparence fiscale pousse à la réforme
Action unifiée mondiale contre l'évasion fiscale. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a lancé en 2024 le cadre de rapport sur les actifs de chiffrement (CARF), exigeant des pays membres qu'ils échangent automatiquement des informations fiscales sur le chiffrement afin de combler les lacunes de la réglementation financière traditionnelle. La Suisse, en tant que centre financier traditionnel, risque d'être isolée si elle refuse de participer, voire d'être inscrite sur la liste noire des "paradis fiscaux non coopératifs", menaçant ainsi la réputation de son secteur financier.
Continuation des engagements historiques. La Suisse a signé dès 2014 un accord d'échange automatique d'informations sur les comptes financiers traditionnels (AEOI), couvrant 47 pays (y compris l'UE, le G20, etc.). L'extension de l'AEOI aux actifs de chiffrement représente une mise à niveau du cadre de conformité existant, évitant ainsi une perte de confiance internationale en raison d'un retard réglementaire.
(II) L'urgence des lacunes réglementaires en matière de chiffrement
Les actifs de chiffrement deviennent un nouvel outil d'évasion fiscale. Avec l'augmentation des volumes de transactions de cryptomonnaies comme le Bitcoin (la capitalisation boursière du BTC atteignant 2,06 billions de dollars en juin 2025), l'anonymat facilite leur utilisation pour l'évasion fiscale transfrontalière et le blanchiment d'argent. Le gouvernement suisse a clairement indiqué que cette initiative vise à empêcher "l'utilisation d'actifs de chiffrement pour dissimuler des richesses ou transférer des fonds illégaux".
**Levée du secret bancaire traditionnel. La Suisse était autrefois connue pour ses lois sur le secret bancaire, mais ces dernières années, elle a été poursuivie à plusieurs reprises pour aide à l’évasion fiscale (par exemple, les poursuites engagées contre UBS aux États-Unis en 2013). Dans la tendance de la finance numérique, la réglementation traditionnelle ne peut plus à elle seule couvrir les risques des crypto-actifs, et de nouvelles règles doivent être établies.
(III) Transformation stratégique du secteur financier en Suisse
De "paradis fiscal" à "nœud de conformité". Pour se débarrasser de l'étiquette négative de "centre de richesse cachée", la Suisse a activement adopté la transparence, par exemple, des villes comme Lugano ont déjà commencé à accepter les paiements en chiffrement pour les impôts. L'adoption de cette loi marque sa tentative de devenir un centre d'échange d'informations sur les actifs en chiffrement au niveau mondial, attirant des fonds d'institutions conformes.
Maintenir la compétitivité financière. Si CARF n'est pas intégré, les prestataires de services de chiffrement suisses pourraient faire face à des restrictions d'accès au marché international. Après l'adoption de la loi, les entreprises suisses de chiffrement pourront se connecter sans heurts avec 74 pays, réduisant ainsi les coûts de conformité des activités transfrontalières.
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| Facteurs de conduite | Manifestations spécifiques |
| Pression de conformité internationale | Le cadre CARF de l'OCDE pousse à la participation, évitant d'être marginalisé |
| Vulnérabilités réglementaires | Les risques d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent liés aux actifs chiffrés explosent, nécessitant de combler les lacunes réglementaires |
| Transformation du positionnement financier | Passer d'un refuge de confidentialité à un hub d'information transparent, reconstruire la confiance internationale |
| Compétitivité économique | Réduire les coûts de conformité transfrontaliers pour les entreprises, attirer les flux de capitaux conformes |
Ce projet de loi n’est pas seulement un compromis pour la transparence fiscale mondiale de la Suisse, mais aussi une disposition clé pour que la Suisse puisse saisir activement les sommets de la réglementation des crypto-monnaies et maintenir son statut de place financière. L’équilibre entre la protection de la vie privée et les besoins en matière de conformité à l’avenir déterminera le succès ou l’échec de la transformation.
Deux, contenu des informations d'échange
Selon les normes CARF de l'OCDE, les institutions financières doivent collecter et rapporter les données suivantes liées aux actifs de chiffrement :
Informations d'identité du titulaire du compte : nom, adresse, lieu de résidence fiscale, numéro d'identification fiscale (TIN), etc.
Détails du compte d'actifs chiffrés : inclut l'adresse du portefeuille, le solde du compte (valeur à la fin de l'année ou au moment de la fermeture du compte).
Historique des transactions : types de transactions, montants et horodatages liés à l'achat, à l'échange et au transfert d'actifs de chiffrement.
Informations sur les institutions financières : Informations d'identification des prestataires de services d'actifs chiffrés en Suisse (comme les bourses, les plateformes de garde).
Objectif principal : prévenir l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent en utilisant des actifs de chiffrement grâce à la transparence fiscale transfrontalière.
Trois, portée des pays partenaires
Bien que la liste complète ne soit pas détaillée dans les documents publics, selon plusieurs rapports, les pays partenaires présentent les caractéristiques suivantes :
Couvrir les principales économies européennes : comprenant tous les 27 États membres de l'Union européenne (comme l'Allemagne, la France, l'Italie), ainsi que le Royaume-Uni.
La plupart des pays du G20 : comprenant le Japon, la Corée du Sud, le Canada, l'Australie, le Brésil, etc., mais excluant les États-Unis, l'Arabie Saoudite et la Chine (en raison de négociations inachevées ou de différences de cadre réglementaire).
Autres partenaires : y compris les pays partenaires financiers traditionnels de Singapour et de Suisse (comme l'Islande, la Norvège, etc.), pour un total de 74 pays.
Quatre, calendrier de mise en œuvre
Mécanisme de vérification : La Suisse évaluera si les pays partenaires respectent les normes de sécurité des données et de confidentialité avant l'échange de données.
Mise en œuvre par étapes : collecte de données entrant en vigueur en janvier 2026, premier échange en 2027, temps réservé pour la mise à niveau du système.
Mécanisme d'examen dynamique : Avant l'échange, il est nécessaire d'évaluer si le pays partenaire respecte les normes de sécurité des données pour prévenir l'abus d'informations.
Exclure les trois pays : États-Unis, Chine et Arabie Saoudite : En raison de l'existence du système FATCA aux États-Unis et des négociations non terminées entre la Chine et l'Arabie Saoudite, ils ne sont pas inclus pour le moment, ce qui reflète le pragmatisme.
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| Éléments | Contenu |
| Type d'information d'échange | Identité du compte, solde, historique des transactions, informations sur les institutions financières |
| Cadre juridique | Cadre de rapport sur les actifs de chiffrement (CARF) de l'OCDE |
| Pays partenaires | 74 pays, y compris l'ensemble de l'UE, le Royaume-Uni, la plupart des pays du G20 (à l'exception des États-Unis, de la Chine et de l'Arabie Saoudite) |
| Date d'entrée en vigueur | 1er janvier 2026 (sous réserve de l'approbation du parlement) |
| Échange initial | 2027 |
Cinq, impact sur l'industrie
Coûts de conformité en augmentation : Les fournisseurs de services de chiffrement en Suisse doivent mettre à niveau leurs systèmes pour répondre aux exigences de collecte de données, ce qui pourrait augmenter les coûts d'exploitation.
Amélioration de la transparence du marché : À long terme, un renforcement de la réglementation pourrait réduire les flux de capitaux illégaux et renforcer la confiance des investisseurs institutionnels.
Attention et controverses : certains professionnels de l'industrie s'inquiètent de la protection de la vie privée et de la sécurité des données, le gouvernement suisse s'engage à équilibrer les risques par le biais d'un mécanisme de contrôle.
Par exemple, la Suisse a précédemment dû faire face à une reconfiguration du capital en raison de sa conformité stricte dans le cadre de l'AEOI financier traditionnel, et le secteur du chiffrement pourrait être confronté à des défis similaires.
Le contenu est fourni à titre de référence uniquement, il ne s'agit pas d'une sollicitation ou d'une offre. Aucun conseil en investissement, fiscalité ou juridique n'est fourni. Consultez l'Avertissement pour plus de détails sur les risques.
Pourquoi ? La Suisse envisage d'échanger des informations de chiffrement avec 74 pays.
Ce rapport résume les informations publiques concernant la Suisse qui envisage d'échanger des contenus liés au chiffrement avec 74 pays, à titre de référence.
Selon la loi adoptée par le Conseil fédéral suisse le 6 juin 2025, la Suisse prévoit d'échanger automatiquement des informations fiscales sur les chiffrement d'actifs avec 74 pays (AEOI), visant à lutter contre l'évasion fiscale et les flux de fonds illégaux, en réponse aux normes du cadre de déclaration des actifs numériques (CARF) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Un. Contexte de l'événement
Le contexte de l'adoption par la Suisse de la loi sur l'échange d'informations chiffrées peut être résumé par trois principaux moteurs : la pression internationale, les exigences réglementaires et la transformation financière interne. L'enjeu central est de faire face aux risques fiscaux et de blanchiment de l'argent liés aux cryptomonnaies, tout en redéfinissant sa position financière mondiale.
(I) La vague de transparence fiscale pousse à la réforme
Action unifiée mondiale contre l'évasion fiscale. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a lancé en 2024 le cadre de rapport sur les actifs de chiffrement (CARF), exigeant des pays membres qu'ils échangent automatiquement des informations fiscales sur le chiffrement afin de combler les lacunes de la réglementation financière traditionnelle. La Suisse, en tant que centre financier traditionnel, risque d'être isolée si elle refuse de participer, voire d'être inscrite sur la liste noire des "paradis fiscaux non coopératifs", menaçant ainsi la réputation de son secteur financier.
Continuation des engagements historiques. La Suisse a signé dès 2014 un accord d'échange automatique d'informations sur les comptes financiers traditionnels (AEOI), couvrant 47 pays (y compris l'UE, le G20, etc.). L'extension de l'AEOI aux actifs de chiffrement représente une mise à niveau du cadre de conformité existant, évitant ainsi une perte de confiance internationale en raison d'un retard réglementaire.
(II) L'urgence des lacunes réglementaires en matière de chiffrement
Les actifs de chiffrement deviennent un nouvel outil d'évasion fiscale. Avec l'augmentation des volumes de transactions de cryptomonnaies comme le Bitcoin (la capitalisation boursière du BTC atteignant 2,06 billions de dollars en juin 2025), l'anonymat facilite leur utilisation pour l'évasion fiscale transfrontalière et le blanchiment d'argent. Le gouvernement suisse a clairement indiqué que cette initiative vise à empêcher "l'utilisation d'actifs de chiffrement pour dissimuler des richesses ou transférer des fonds illégaux".
**Levée du secret bancaire traditionnel. La Suisse était autrefois connue pour ses lois sur le secret bancaire, mais ces dernières années, elle a été poursuivie à plusieurs reprises pour aide à l’évasion fiscale (par exemple, les poursuites engagées contre UBS aux États-Unis en 2013). Dans la tendance de la finance numérique, la réglementation traditionnelle ne peut plus à elle seule couvrir les risques des crypto-actifs, et de nouvelles règles doivent être établies.
(III) Transformation stratégique du secteur financier en Suisse
De "paradis fiscal" à "nœud de conformité". Pour se débarrasser de l'étiquette négative de "centre de richesse cachée", la Suisse a activement adopté la transparence, par exemple, des villes comme Lugano ont déjà commencé à accepter les paiements en chiffrement pour les impôts. L'adoption de cette loi marque sa tentative de devenir un centre d'échange d'informations sur les actifs en chiffrement au niveau mondial, attirant des fonds d'institutions conformes.
Maintenir la compétitivité financière. Si CARF n'est pas intégré, les prestataires de services de chiffrement suisses pourraient faire face à des restrictions d'accès au marché international. Après l'adoption de la loi, les entreprises suisses de chiffrement pourront se connecter sans heurts avec 74 pays, réduisant ainsi les coûts de conformité des activités transfrontalières.
| | | | --- | --- | | Facteurs de conduite | Manifestations spécifiques | | Pression de conformité internationale | Le cadre CARF de l'OCDE pousse à la participation, évitant d'être marginalisé | | Vulnérabilités réglementaires | Les risques d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent liés aux actifs chiffrés explosent, nécessitant de combler les lacunes réglementaires | | Transformation du positionnement financier | Passer d'un refuge de confidentialité à un hub d'information transparent, reconstruire la confiance internationale | | Compétitivité économique | Réduire les coûts de conformité transfrontaliers pour les entreprises, attirer les flux de capitaux conformes |
Ce projet de loi n’est pas seulement un compromis pour la transparence fiscale mondiale de la Suisse, mais aussi une disposition clé pour que la Suisse puisse saisir activement les sommets de la réglementation des crypto-monnaies et maintenir son statut de place financière. L’équilibre entre la protection de la vie privée et les besoins en matière de conformité à l’avenir déterminera le succès ou l’échec de la transformation.
Deux, contenu des informations d'échange
Selon les normes CARF de l'OCDE, les institutions financières doivent collecter et rapporter les données suivantes liées aux actifs de chiffrement :
Informations d'identité du titulaire du compte : nom, adresse, lieu de résidence fiscale, numéro d'identification fiscale (TIN), etc.
Détails du compte d'actifs chiffrés : inclut l'adresse du portefeuille, le solde du compte (valeur à la fin de l'année ou au moment de la fermeture du compte).
Historique des transactions : types de transactions, montants et horodatages liés à l'achat, à l'échange et au transfert d'actifs de chiffrement.
Informations sur les institutions financières : Informations d'identification des prestataires de services d'actifs chiffrés en Suisse (comme les bourses, les plateformes de garde).
Objectif principal : prévenir l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent en utilisant des actifs de chiffrement grâce à la transparence fiscale transfrontalière.
Trois, portée des pays partenaires
Bien que la liste complète ne soit pas détaillée dans les documents publics, selon plusieurs rapports, les pays partenaires présentent les caractéristiques suivantes :
Couvrir les principales économies européennes : comprenant tous les 27 États membres de l'Union européenne (comme l'Allemagne, la France, l'Italie), ainsi que le Royaume-Uni.
La plupart des pays du G20 : comprenant le Japon, la Corée du Sud, le Canada, l'Australie, le Brésil, etc., mais excluant les États-Unis, l'Arabie Saoudite et la Chine (en raison de négociations inachevées ou de différences de cadre réglementaire).
Autres partenaires : y compris les pays partenaires financiers traditionnels de Singapour et de Suisse (comme l'Islande, la Norvège, etc.), pour un total de 74 pays.
Quatre, calendrier de mise en œuvre
Mécanisme de vérification : La Suisse évaluera si les pays partenaires respectent les normes de sécurité des données et de confidentialité avant l'échange de données.
Mise en œuvre par étapes : collecte de données entrant en vigueur en janvier 2026, premier échange en 2027, temps réservé pour la mise à niveau du système.
Mécanisme d'examen dynamique : Avant l'échange, il est nécessaire d'évaluer si le pays partenaire respecte les normes de sécurité des données pour prévenir l'abus d'informations.
Exclure les trois pays : États-Unis, Chine et Arabie Saoudite : En raison de l'existence du système FATCA aux États-Unis et des négociations non terminées entre la Chine et l'Arabie Saoudite, ils ne sont pas inclus pour le moment, ce qui reflète le pragmatisme.
| | | | --- | --- | | Éléments | Contenu | | Type d'information d'échange | Identité du compte, solde, historique des transactions, informations sur les institutions financières | | Cadre juridique | Cadre de rapport sur les actifs de chiffrement (CARF) de l'OCDE | | Pays partenaires | 74 pays, y compris l'ensemble de l'UE, le Royaume-Uni, la plupart des pays du G20 (à l'exception des États-Unis, de la Chine et de l'Arabie Saoudite) | | Date d'entrée en vigueur | 1er janvier 2026 (sous réserve de l'approbation du parlement) | | Échange initial | 2027 |
Cinq, impact sur l'industrie
Coûts de conformité en augmentation : Les fournisseurs de services de chiffrement en Suisse doivent mettre à niveau leurs systèmes pour répondre aux exigences de collecte de données, ce qui pourrait augmenter les coûts d'exploitation.
Amélioration de la transparence du marché : À long terme, un renforcement de la réglementation pourrait réduire les flux de capitaux illégaux et renforcer la confiance des investisseurs institutionnels.
Attention et controverses : certains professionnels de l'industrie s'inquiètent de la protection de la vie privée et de la sécurité des données, le gouvernement suisse s'engage à équilibrer les risques par le biais d'un mécanisme de contrôle.
Par exemple, la Suisse a précédemment dû faire face à une reconfiguration du capital en raison de sa conformité stricte dans le cadre de l'AEOI financier traditionnel, et le secteur du chiffrement pourrait être confronté à des défis similaires.